Prime exceptionnelle et épargne salariale publié le17.04.20 mise à jour27.04.20 PRIME EXCEPTIONNELLE Les réponses ci-dessous apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre et dexonération de cotisations et contributions sociales et dimpôt sur le revenu de la prime, prime exceptionnelle éligible à l’exonération. L’accord d’intéressement devra être déposé dans les délais impartis par le code du travail. Sour réserve des points 2.3 et 2.4, pour bénéficier de l’exonération, l’accord d’intéressement doit produire ses effets à la date, Questions – Réponses : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) Le Ministère du travail a mis en ligne une série de questions-réponses sur la PEPA ainsi que l’épargne salariale ! Accèder aux Questions – Réponses.
A savoir ! Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1 er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.
La prime peut être versée uniquement aux salariés ayant continué leur activité durant la crise sanitaire, ou seulement aux salariés ayant été présents physiquement sur leur lieu de travail, en excluant donc les salariés en télétravail. – Voir la QR- 2.6 et 2.11 de l’Instution DSS.
